A partir du 1er mai 2023, les informations des registres chronologiques des entreprises excavant ou recevant des terres et matériaux excavés doivent être transmises. Cette transmission s’effectue sur le Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS). C’est une étape importante dans le renforcement de la chaîne de traçabilité des terres excavées.
Qu’est ce qui va changer concernant la traçabilité des terres et matériaux excavés ?
La tenue des registres chronologiques des entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Cette obligation est valable pour l’ensemble des acteurs de la chaîne : producteurs de déchets, courtiers, négociants, transporteurs, exploitants d’installations de traitement et de valorisation
Ce qui change au 1er mai 2023, c’est la mise en œuvre de l’obligation pour les producteurs de matériaux excavés et les exploitants de sites de réception de transmettre des informations au RNDTS.
Cette obligation porte sur les mouvements effectués pendant la période de janvier à mars 2023. Pour les mois suivants, les mouvements de chaque mois devront être transmis, au plus tard, le dernier jour du mois suivant. Les mouvements effectués en 2022 ne sont pas à transmettre au RNDTS mais doivent être conservés pendant 3 ans.
Enfin, le 30 juin prochain, les entreprises concernées devront être à jour de leurs transmissions RNDTS concernant les déchets non dangereux (DND), effectuées depuis le 1er janvier 2022.
Comment ECT s’est préparée à ces échéances ?
ECT développe son outil métier aux nouvelles exigences réglementaires. Ces adaptations sont faites en collaboration avec :
- les services publics en charge du RNDTS,
- ses clients terrassiers, transporteurs et producteurs de terres,
- et son partenaire informatique CKDEV.
Les fonctionnalités de notre extranet-client s’étendent. Ainsi les informations nécessaires aux registres chronologiques et au registre RNDTS sont facilement téléchargeables et transmissibles. Notre extranet-client devient une plateforme-ressource pour compléter et informer tous les registres de traçabilité.
Quelles informations doivent être transmises au RNDTS par les producteurs et les exploitants de sites exutoires ?
Il s’agit de renforcer la traçabilité des terres excavées qui se déplacent. Les informations concernent l’enregistrement des dates, la nature des excavations et les codes-déchets associés, le chantier d’origine, les modalité de transport, le site destinataire, les opérations de traitement et les volumes concernés.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations concernant les déclarations au RNDTS ?
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
