DAP – Demande d’acceptation préalable
La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des terres. Avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation.
Le client-terrassier doit transmettre à ECT une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des terres. Il doit valider une DAP pour chacun de ses chantiers.
La DAP doit être envoyée dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons des matériaux.
Par mail à l’adresse suivante : dap@groupe-ect.com
- Alexandre BURKHALTER – 06 11 51 19 85
- Sylvie MIGNARD – 06 08 81 03 14
- Ivan MRKUSIC – 06 10 34 52 31
- email : dap@groupe-ect.com
Les conditions de la traçabilité des terres et des matériaux excavés évoluent.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les DAP changent. Pour vos prochaines demandes, vous trouverez
ci-dessous les nouveaux formulaires.
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Terres inertes – Facturation en m3
Tarifs :
Facturation en m3
Saisie en m3
Accès à tous les sites accueillant des matériaux inertes (sauf restriction)
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Terres inertes – Facturation en tonnes
Tarifs :
Facturation en tonnes
Saisie en tonnes
Accès restreint aux sites équipés d’un pont-bascule
Demande d'Acceptation Préalable (DAP)
Unité de Décantation des Terres Mouillées UDTM
Tarifs :
Facturation en m3 ou en tonnes
Saisie en m3 ou en tonnes
Uniquement pour le site d’UTDM de Villeneuve-sous-Dammartin
La validation par ECT d’une DAP pour chaque chantier d’excavation de terres est obligatoire.
C’est un maillon essentiel de la traçabilité des terres excavées.
© Gil Fornet
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le service commercial
Vos questions les plus fréquentes
Accueillir les matériaux excavées du BTP
Les terres et matériaux reçus sur nos sites d’aménagement sont excavés sur les chantiers de constructions du BTP.
Les terres et matériaux accueillis sont des matériaux inertes :
- 95% des matériaux reçus sont des terres,
- les 5% restant sont des, pierres, cailloux et béton, très utiles pour la construction et l‘entretien des pistes du site;
Tableau des terres et matériaux inertes acceptés sur les sites d’ECT
| CODE Déchet | DESCRIPTION | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terres Inertes |
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| Gravats Non Pollués |
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| TERRES MOUILLÉES | 17 01 02 |
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| Blocs | 17 01 01 | Béton, roche |
Quels sont matériaux refusés sur les sites d’ECT ?
Sont interdits sur nos sites tous les matériaux non-inertes :
- Bois traités ou non traités,
- Métaux,
- Matières plastiques,
- Encombrants,
- Pneus,
- Matériaux d’isolation avec ou sans amiante,
- Plâtres,
- Textiles,
- Déchets d’emballages,
- Déchets verts, terres végétales,
- Goudron et produits goudronnés,
- Amiante,
- Résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds,
- Suies,
- Acides
- Gravats pollués,
- Mâchefers
- Polystyrènes
Une procédure réglementaire : une DAP validée pour chaque chantier d’excavation
Pour chacun de leur chantier, nos clients doivent effectuer une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) auprès du service Qualité d’ECT. C’est obligatoire, préalablement à une évacuation sur un site ECT.
La DAP précise :
- L’origine géographique : localisation du chantier ;
- Les coordonnées du producteur ;
- Les coordonnées du transporteur ;
- Le type de remblais et la quantité.
- Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).
Coordonnées et modèles de DAP
- Les demandes d’acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons,
- à l’adresse email suivante : dap@groupe-ect.com