Quels sont les avantages du statut de déchet des terres excavées ?
Comprendre les bénéficies du statut de déchets des terres excavées en 5 points structurants :
1 / Il s’agit d’un statut juridique et réglementaire, protecteur pour l’environnement et la santé publique.
Les terres excavées inertes sont un matériau noble, non souillé, réutilisable tel quel dans des aménagements non-bâtis.
Mais elles terre un statut juridique de déchet dès qu’elles sortent de l’emprise de leur excavation. En clair, dès qu’elles sortent du chantier de construction ou de travaux publics.
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit comme un déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »
2/ Le statut de déchet est protecteur parce qu’il établit une responsabilité du producteur, du détenteur et du site receveur.
L’article L541-2 du Code de l’Environnement affirme cette responsabilité : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
3/ Le statut de déchet pose 3 obligations majeures:
- Il oblige le producteur des terres excavées à les caractériser : sont-elles inertes ? Sont-elles polluées ?
- Il oblige le producteur à trouver un exutoire aux terres selon la typologie de terres issues de la caractérisation : inertes, non inertes non dangereux, dangereux. Dans le cas des terres inertes, les sites habilités à les recevoir peuvent être des sites ICPE / ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) ou des sites ouverts dans le cadre de Permis d’Aménager.
- Il met en place une chaîne de traçabilité. les obligations ont été renforcées par la loi AGEC de 2020.
Pour en savoir plus sur la traçabilité des terres excavées
4/ Le statut de déchets des terres excavées pose également un principe de valorisation de celle-ci. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a instauré dès 2020, un objectif de valorisation de 70 % des déchets BTP dont les terres excavées. En revanche, la sémantique propre à réglementation sur les déchets (élimination / valorisation) correspond mal à la gestion des terres excavées inertes. Les réutiliser sur un site de type ISDI pour réaliser un parc urbain est juridiquement considéré comme de l’élimination et non de la valorisation. La même opération de réalisation d’un parc urbain sous couvert d’autorisation de type Permis d’Aménager sera en revanche de la valorisation.
Pour en savoir plus sur les différences entre ISDI / Permis d’Aménager
5/ L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 autorise la sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments sous certaines conditions très précises, souvent complexes à mettre en œuvre.
Autres questions
Le substrat fertile est un matériau utilisé pour favoriser la croissance des plantes grâce à sa richesse en éléments nutritifs et à sa capacité à offrir des conditions favorables au développement des racines. Il peut être naturel ou créé artificiellement pour répondre aux besoins spécifiques des plantes dans différents contextes, comme l’agriculture, le jardinage, ou des projets d’aménagement paysager.
Le substrat fertile, fabriqué par ECT est une alternative éco-responsable à l’utilisation de la terre végétale naturelle, une ressource précieuse qu’il est essentiel de préserver. Produit localement sur les sites d’ECT, il répond aux enjeux de l’économie circulaire en valorisant des terres inertes issues du BTP et du compost de déchets verts.
Caractéristiques principales :
- Préservation des ressources naturelles : Limite l’importation et l’exploitation de la terre végétale.
- Réduction de l’empreinte carbone : Fabrication sur place pour des aménagements verts ou agricoles.
- Recyclage : Utilisation de matériaux locaux (terres inertes et composts verts) avec un contrôle strict des normes d’analyse et de traçabilité (NF U 44-551).
- Polyvalence : S’adapte à divers usages : renaturation, boisements, prairies, et même substrat de toiture.
Les sites de gestion et de valorisation de terres excavées d’ECT sont susceptibles d’accueillir des matériaux excavées lors de la construction du Grand Paris Express de la SGP, en fonction de la compatibilité entre la caractérisation physico-chimique des matériaux et la typologie de terres autorisés sur nos différents sites. Concernant les terres du Grand Paris Express, il faut distinguer les terres de creusement des gares et les « marins » de tunneliers, issus du creusement des tunnels qui nécessitent sur site des modalités différentes de mise en œuvre.
C’est une évaluation systématique visant à identifier, évaluer et cartographier les espèces invasives présentes sur un chantier. Elle préconise généralement des mesures particulières dans le traitement et l’évacuation des plantes et des sols. Pour rappel, les EVEE sont des espèces végétales introduites volontairement ou accidentellement en dehors de leur aire de répartition naturelle. Leur dissémination est une des
5 causes de l’effondrement de la biodiversité.
Les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) peuvent avoir des conséquences néfastes sur les chantiers du BTP, entraînant des retards, des coûts supplémentaires et des risques pour la sécurité. Il est donc important pour les entreprises du BTP de mettre en place des mesures de gestion et de contrôle des espèces envahissantes afin de minimiser ces impacts.
- Altération de l’environnement de construction : Les EVEE peuvent coloniser les zones de chantier, entravant ainsi les activités de construction et de développement. Leur croissance rapide peut perturber les sols, les structures et les fondations prévus pour la construction.
- Coûts supplémentaires : La présence d’EVEE peut entraîner des coûts supplémentaires pour les projets de construction, notamment en termes de temps et de ressources nécessaires pour éliminer ces plantes, restaurer les zones perturbées ou renforcer les mesures de protection.
- Risques pour la sécurité : Certaines EVEE peuvent représenter un risque pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Par exemple, des plantes envahissantes à croissance rapide peuvent rendre les surfaces glissantes, augmentant ainsi le risque de chutes et d’accidents.
- Dégradation des équipements et des infrastructures : Les racines des EVEE peuvent endommager les systèmes de drainage, les tuyaux souterrains, les fondations et d’autres infrastructures, ce qui peut entraîner des réparations coûteuses et prolonger la durée des projets de construction.
- Risque de propagation : Les chantiers du BTP peuvent servir de vecteurs de dispersion pour les EVEE. Les machines, les véhicules et les matériaux de construction peuvent transporter les graines et les parties de plantes d’un site à un autre, favorisant ainsi la propagation de ces espèces envahissantes vers de nouveaux habitats.
Les Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) sont l’une des cinq causes de l’effondrement de la biodiversité. En tant qu’entreprise engagée pour la nature auprès de l’OFB, ECT a un triples objectifs de lutte :
- la diminution sur ses sites de leur prolifération
- la limitation de leur dissémination à partir des chantiers-clients
- la création d’une offre dédiée à la gestion des terres de chantiers impactées aux EVEE
Pour cela ECT a créer un livret, permettant à la fois identifier, connaître, lutter, supprimer ces espèces. Ce guide donne des recommandations pour chacune des plantes envahissantes :
- La Rénouée du Japon
- L’arbre à Papillon
- La Berce du Caucase
- Le Galéga Officinal
- Les Ambroisies
- La Balsamine de l’Himalaya
- La Pomme épineuse
- Le Raisin d’Amérique
- Les Herbes de la Pampa
Il est important pour les gestionnaires des sites de surveiller régulièrement la présence d’EVEE et de mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées pour limiter leur propagation et leurs impacts. Voici les 7 bonnes pratiques :
- INFORMER NOS CLIENTS
terrassiers et transporteurs du risque d’apports dans les terres et de dissémination sur nos sites. - CARTOGRAPHIER
les zones impactées pour mesurer leur évolution. - ÉVALUER
le type de d’intervention à réaliser selon les plantes et leur emplacement sur le site. - SURVEILLER
régulièrement le site pour identifier la présence de plantes invasives. - DÉLIMITER
les zones pour les éviter à pied ou avec les engins de chantiers. - COMMUNIQUER
sur nos pratiques et résultats avec des retours d’expériences internes et externes. - LUTTER
Neutraliser les espèces végétales exotiques envahissantes en les arrachant avec précaution ou en les enterrant au fond d’un casier.
Contenir en ceinturant les zones d’espèce végétale exotique envahissante avec des plantes plus compétitives.
Végétaliser provisoirement les sols nus avec un semis de couvre-sol pour les rendre inattractifs.
Une espèce végétale exotique envahissante est une plante qui est introduite dans un nouvel environnement où elle n’est pas native et qui prolifère de manière agressive, causant des dommages écologiques, économiques ou sociaux. Ces plantes peuvent avoir été délibérément introduites pour l’horticulture, l’agriculture ou d’autres utilisations, ou peuvent être arrivées accidentellement via le commerce international, les transports ou d’autres activités humaines.
Une fois établies dans leur nouvel habitat, les espèces végétales exotiques envahissantes ont souvent un avantage compétitif par rapport aux espèces indigènes. Elles peuvent se propager rapidement, supplanter la végétation indigène, perturber les écosystèmes naturels, réduire la biodiversité, altérer les cycles naturels des nutriments et de l’eau, perturber les services écosystémiques et même menacer les espèces en voie de disparition.
La lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes est un défi majeur pour la conservation de la biodiversité et la gestion des écosystèmes dans de nombreuses régions du monde. Des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication sont souvent nécessaires pour limiter leur propagation et minimiser leurs impacts néfastes.
Le dimanche 24 septembre 2023, le site ECT de Villeneuve-sous-Dammartin (77) a exceptionnellement ouvert ses portes pour un escape game en plein air. L’occasion pour le public de découvrir l’œuvre de land art, « l’Œil du Ciel », conçue par Antoine Grumbach et réalisée par ECT. Les travaux de terrassement et les plantations du deuxième Œil sont prévus en 2025. Le site ouvrira ses portes au public à la fin de l’exploitation du site de valorisation de terres excavées, en 2027.
L’artiste Saype a pris ses quartiers à Annet-sur-Marne (77), sur un site réhabilité par ECT, pour réaliser sa nouvelle œuvre de lad art. Cette fresque éphémère et éco-responsable intitulée « Un jeu d’enfant? » a été peinte en 3 jours à l’aide de pigments issues des terres excavées. Cette fresque n’est plus visible, elle s’est effacée naturellement au gré des conditions météorologiques et de la repousse de la végétation du sol. Un panneau a été installée sur le site pour rappeler de cette réalisation emblématique.
L’agriculture de conservation a été officiellement définie par la FAO en 2001, comme reposant sur trois grands principes :
- Couverture maximale des sols (faite de résidus, de culture ou de couverts semés).
- Absence de travail du sol (seule la perturbation de la ligne de semis est tolérée).
- Diversification des espèces cultivées (rotations longues et cultures associées).