FAQ - vos questions les plus fréquentes ?

ECT est le leader français de la gestion des déblais de chantiers et de leur valorisation dans les aménagements utiles et environnementaux.  Nos sites sont principalement en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.

ECT propose à ses client une valorisation des matériaux excavés soit en aménagement (projets verts, sportifs ou agricoles), soit en comblement de carrières (sécurisation).

En amont de la réception des terres, nous vous proposons tous les services d’ingénierie environnementale nécessaire à l’évacuation des terres de chantiers :

• caractérisation du chantier
• mise en filières des matériaux excavés
• mise en œuvre de la chaîne de tracabilité
• la gestion des DAP
• transmission pour les registres chronologique et RNDTS

Chaque chantier du Bâtiment ou des Travaux Public est unique. Vos besoins sont spécifiques en fonction des matériaux à évacuer, de l’emplacement du chantiers et de vos délais.

Pour joindre le service-client d’ECT :  01 60 54 57 40 | commerce@groupe-ect.com

Comment ça marche ? 

• Envoyer une demande de devis
• Échangez avec un interlocuteur commercial dédié
• Recevez une offre commerciale entre 24 H et 48 H (dès réception de l’ensemble des documents)
• Validez la proposition commerciale
• Obtenez la validation de la DAP de votre chantier
• Réserver vos passages sur un de nos sites exutoires, auprès du service réservation d’ECT
• Déposez vos déblais
• Consultez et télécharger en temps tous les documents relatifs à vos évacuation grâce à notre extranet-clients

Limiter les impacts environnementaux

Dans le cadre de la certification ISO 14001, renouvelée en 2020, ECT, dans un processus de progrès continu, met en place des moyens permettant de limiter les impacts environnementaux de ses activités.

Tous les sites ECT en exploitation sont certifiés ISO 14001.

Consulter la certification ISO 14001 

Un maillage optimisé des sites.

Les sites exploités par ECT sont de deux natures pour permettre un maillage optimisé des transports de terres inertes

• Un maillage de sites de petites tailles susceptibles d’accueillir quelques centaines de milliers de m3 de matériaux provenant de gisements locaux. Ce réseau, qui s’installe progressivement sur l’ensemble de l’Ile de France, permet de réduire la durée des transports en camion et de contribuer ainsi à un meilleur bilan carbone grâce à la réduction de la production de gaz à effet de serre.
• des sites de grande tailles comme celui de Villeneuve-sous-Dammartin (77) susceptibles d’accueillir plusieurs millions des m3 de matériaux permettant de répondre à des flux de camions importants correspondant à de gros chantiers de terrassement en Ile de France

Une prospection systématique est menée auprès des entreprises en charge des travaux pour élaborer avec elles, les solutions permettant de limiter les impacts environnementaux : choix des sites d’accueil et des itinéraires d’accès aux zones de dépôt privilégiant les routes à grande circulation afin de limiter au maximum les nuisances occasionnées aux  riverains.

Maitrise de la production de poussières et de boues

Dans le respect de la réglementation sur le maintien de propreté de la voie publique et sur la dispersion de poussières, ECT s’engage, sur tous ces sites d’aménagement  au maintien de la propreté du site et des voiries publiques d’accès pendant la durée des travaux d’aménagement. En fonction de l’importance du chantier, un « roudiluve », bac de lavage des roues des poids lourds, est implanté en sortie du site.

En période sèche, les pistes et les secteurs en cours de remblayage sont arrosés si nécessaire. Les voiries permettant l’accès au site sont régulièrement nettoyées par une balayeuse.

Maîtrise des nuisances sonores

Dans le respect de l’article R 48-5 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, ECT prend toute les dispositions pour organiser l’exploitation des sites d’aménagement afin de limiter les émissions de bruit gênantes et veille à l’entretien régulier de son matériel.

Protection des eaux

De par le caractère inerte des matériaux apportées, le projet d’aménagement ne présente pas de risque de pollution pour les eaux de surface et souterraines.
Si nécessaire, une étude hydraulique est effectuée afin d’orienter et réguler les eaux de ruissellement.

En savoir plus sur les indicateurs de qualité environnementale et sociétale des projets d’ECT

Les Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) sont l’une des cinq causes de l’effondrement de la biodiversité. En tant qu’entreprise engagée pour la nature auprès de l’OFB, ECT a un triples objectifs de lutte :

• la diminution sur ses sites de leur prolifération
• la limitation de leur dissémination à partir des chantiers-clients
• la création d’une offre dédiée à la gestion des terres de chantiers impactées aux EVEE

Pour cela ECT a créer un livret, permettant à la fois identifier, connaître, lutter, supprimer ces espèces. Ce guide donne des recommandations pour chacune des plantes envahissantes : 

• La Rénouée du Japon
• L’arbre à Papillon
• La Berce du Caucase
• Le Galéga Officinal
• Les Ambroisies
• La Balsamine de l’Himalaya
• La Pomme épineuse
• Le Raisin d’Amérique
• Les Herbes de la Pampa

 Il est important pour les gestionnaires des sites de surveiller régulièrement la présence d’EVEE et de mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées pour limiter leur propagation et leurs impacts. Voici les 7 bonnes pratiques : 

• INFORMER NOS CLIENTS
  terrassiers et transporteurs du risque d’apports dans les terres et de dissémination sur nos sites.
• CARTOGRAPHIER
  les zones impactées pour mesurer leur évolution.
• ÉVALUER
  le type de d’intervention à réaliser selon les plantes et leur emplacement sur le site.
• SURVEILLER
  régulièrement le site pour identifier la présence de plantes invasives.
• DÉLIMITER
  les zones pour les éviter à pied ou avec les engins de chantiers.
• COMMUNIQUER
  sur nos pratiques et résultats avec des retours d’expériences internes et externes.
• LUTTER
  Neutraliser les espèces végétales exotiques envahissantes en les arrachant avec précaution ou en les enterrant au fond d’un casier.
  Contenir en ceinturant les zones d’espèce végétale exotique envahissante avec des plantes plus compétitives.
  Végétaliser provisoirement les sols nus avec un semis de couvre-sol pour les rendre inattractifs.

ECT a conçu Urbafertil, un support de culture qui permet de réduire l’importation de la terre végétale, une ressource à préserver.

Ce substrat fertile, est une solution 100% recyclée, élaborée à partir des matériaux inertes des chantiers du BTP et de composts de déchets verts. Urbafertil répond à la norme NF U 44-551. 

Ce substrat est mis à la disposition des professionnels de l’aménagement paysager. Il peut être produit directement in situ ou livré en big bag.

Chaque projet paysager est unique : chaque besoin demande un cahier des charge spécifique,

Quel est l’objectif de ces registres ?
La loi AGEC et ses décrets ont renforcés les dispositions de la traçabilité des terres excavées du fait de leur statut juridique de « déchet ». L’objectif est triple : 
– Améliorer la connaissance de ces gisements,
– mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire,
– prévenir les atteintes contre l’environnement.

Quelles sont les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises concernées  ont l’obligation de tenir un registre chronologique.
Les registres chronologiques doivent être conservés sur une période de 3 ans.
Les données du registre chronologique doivent alimenter Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

Mise en œuvre : les registres chronologiques 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS. La transmission au RNDTS est obligatoire au plus tard au 1er mai 2023, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.

En savoir plus sur le registre chronologique

Qui est concerné ?

• Producteurs des terres
• Courtiers / négociants des terres
• Expéditeurs des terres
• Transporteurs des terres
• Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la tenu du registre chronologique 
La tenue du registre chronologique est obligatoire aux termes de l’article R. 451-43 du Code de l’environnement.
Les données concernant les opérations d’excavation, de transport et de réception des terres doivent être remplies au fil de l’eau.
Les registres doivent être conservés durant 3 ans.

Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir le registre ou refuser de le mettre à disposition est une infraction pénale. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Quelles informations doivent figurer dans le registre chronologique ?

• Nature du déchet, codes-déchet,
• Date d’enlèvement, de transports, de réception,
• Origine, transport, destination, nature du traitement des terres

En savoir plus  sur le Registre National des déchets, Terres excavées et sédiments (RNDTS)

Qui est concerné ?

• Producteurs des terres
• Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres

Obligations liées à la transmission au RNDTS
La déclaration au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments se fait en ligne:

La transmission des données électroniques doit avoir lieu au plus tard e dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement. Les données doivent être mises à jour, systématiquement, à chaque fois que nécessaire.

Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal).
En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.

Les premières plantes qui s’y développent sont des plantes annuelles, progressivement remplacées par des espèces bisannuelles, puis vivaces pour former un tapis herbacé qui, selon la richesse du sol, sera plus ou moins haut. Les prairies ne se maintiennent que sous l’action des herbivores sauvages ou domestiques ou l’action humaine, par des fauches répétées.

La gestion, la valorisation des terres excavées et l’aménagement non-bâti des sites s’inscrivent dans un cadre légal et réglementaire.

Les sites d’ECT sont ouverts dans le cadre d’une autorisation administrative : autorisation ICPE/ISDI ou permis aménager.

Chaque projet est associé à un dossier réglementaire, étudié, élaboré et instruit dans le respect de la réglementation.
Selon la configuration du site de réutilisation des terres, son emplacement, sa taille, la géologie du sous-sols, l’usage futur du site, le type d’autorisation instruite, les règlementations applicables peuvent être issues :

• du code de l’urbanisme
• et/ou du code de l’environnement
•  et/ou des procédure ‘loi sur l’eau » (IOTA)

Cela implique, selon les dossiers, l’intervention de bureaux d’études spécialisés pour répondre aux enjeux paysagers, hydrogéologiques, écologiques, géotechniques et acoustiques. Des études d’impacts complémentaires peuvent être menées, selon la réglementation. ECT travaille en amont avec les collectivités et les associations concernées. Les communes impliquées sont informées des projets et sont parties prenantes dans la concertation des dossiers, même quand elles ne sont pas signataires de l’autorisation administratives. Certains de nos dossiers sont aussi soumis en enquête publique.

Enfin, nos projets sont également communiqués et instruits par les directions préfectorales déconcentrées de l’État, comme la DREAL ou la DDT.

Le contrôle préalable, la DAP

Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.

Ce document précise :

• L’origine géographique, la localisation du chantier ;
• Les coordonnées du producteur ;
• Les coordonnées du transporteur ;
• Le type de remblais et la quantité.

Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.

Télécharger les différentes DAP d’ECT 

Les contrôles sur le site ECT

Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».

A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.

Pour chaque chargement présenté, sont consignés :

• La date et l’heure de réception ;
• L’origine et la nature des matériaux ;
• Le volume des matériaux ;
• La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
• Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
• L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
• Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.

Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.

A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.

Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.

Les contrôles externes

Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.

ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.

En savoir plus sur la traçabilité des terres excavées

ECT est un interlocuteur unique pour la gestion de toutes les terres de chantier, inertes ou polluées.

Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réutilisés dans les sites d’aménagement d’ECT.

ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93).

Les autres types de matériaux pollués iront dans les exutoires appropriés acceptant ce type de terres. Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d’ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP. L’expertise de ce service permette de caractériser toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3), en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.