FAQ - vos questions les plus fréquentes ?
Vous avez des questions ? Nous répondons à celles qui sont le plus fréquemment posées.
Si vous ne trouvez pas une réponse, n’hésitez pas à nous contacter. Pour en savoir plus sur notre activité, n’hésitez pas à consulter notre lexique.
ECT est le leader français de la gestion des déblais de chantiers et de leur valorisation dans les aménagements utiles et environnementaux. Nos sites sont principalement en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.
ECT propose à ses client une valorisation des matériaux excavés soit en aménagement (projets verts, sportifs ou agricoles), soit en comblement de carrières (sécurisation).
En amont de la réception des terres, nous vous proposons tous les services d’ingénierie environnementale nécessaire à l’évacuation des terres de chantiers :
- caractérisation du chantier
- mise en filières des matériaux excavés
- mise en œuvre de la chaîne de tracabilité
- la gestion des DAP
- transmission pour les registres chronologique et RNDTS
Chaque chantier du Bâtiment ou des Travaux Public est unique. Vos besoins sont spécifiques en fonction des matériaux à évacuer, de l’emplacement du chantiers et de vos délais.
Pour joindre le service-client d’ECT : 01 60 54 57 40 | commerce@groupe-ect.com
Comment ça marche ?
- Envoyer une demande de devis
- Échangez avec un interlocuteur commercial dédié
- Recevez une offre commerciale entre 24 H et 48 H (dès réception de l’ensemble des documents)
- Validez la proposition commerciale
- Obtenez la validation de la DAP de votre chantier
- Réserver vos passages sur un de nos sites exutoires, auprès du service réservation d’ECT
- Déposez vos déblais
- Consultez et télécharger en temps tous les documents relatifs à vos évacuation grâce à notre extranet-clients
Limiter les impacts environnementaux
Dans le cadre de la certification ISO 14001, renouvelée en 2020, ECT, dans un processus de progrès continu, met en place des moyens permettant de limiter les impacts environnementaux de ses activités.
Tous les sites ECT en exploitation sont certifiés ISO 14001.
Consulter la certification ISO 14001
Un maillage optimisé des sites.
Les sites exploités par ECT sont de deux natures pour permettre un maillage optimisé des transports de terres inertes
- Un maillage de sites de petites tailles susceptibles d’accueillir quelques centaines de milliers de m3 de matériaux provenant de gisements locaux. Ce réseau, qui s’installe progressivement sur l’ensemble de l’Ile de France, permet de réduire la durée des transports en camion et de contribuer ainsi à un meilleur bilan carbone grâce à la réduction de la production de gaz à effet de serre.
- des sites de grande tailles comme celui de Villeneuve-sous-Dammartin (77) susceptibles d’accueillir plusieurs millions des m3 de matériaux permettant de répondre à des flux de camions importants correspondant à de gros chantiers de terrassement en Ile de France
Une prospection systématique est menée auprès des entreprises en charge des travaux pour élaborer avec elles, les solutions permettant de limiter les impacts environnementaux : choix des sites d’accueil et des itinéraires d’accès aux zones de dépôt privilégiant les routes à grande circulation afin de limiter au maximum les nuisances occasionnées aux riverains.
Maitrise de la production de poussières et de boues
Dans le respect de la réglementation sur le maintien de propreté de la voie publique et sur la dispersion de poussières, ECT s’engage, sur tous ces sites d’aménagement au maintien de la propreté du site et des voiries publiques d’accès pendant la durée des travaux d’aménagement. En fonction de l’importance du chantier, un « roudiluve », bac de lavage des roues des poids lourds, est implanté en sortie du site.
En période sèche, les pistes et les secteurs en cours de remblayage sont arrosés si nécessaire. Les voiries permettant l’accès au site sont régulièrement nettoyées par une balayeuse.
Maîtrise des nuisances sonores
Dans le respect de l’article R 48-5 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, ECT prend toute les dispositions pour organiser l’exploitation des sites d’aménagement afin de limiter les émissions de bruit gênantes et veille à l’entretien régulier de son matériel.
Protection des eaux
De par le caractère inerte des matériaux apportées, le projet d’aménagement ne présente pas de risque de pollution pour les eaux de surface et souterraines.
Si nécessaire, une étude hydraulique est effectuée afin d’orienter et réguler les eaux de ruissellement.
En savoir plus sur les indicateurs de qualité environnementale et sociétale des projets d’ECT
Les Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) sont l’une des cinq causes de l’effondrement de la biodiversité. En tant qu’entreprise engagée pour la nature auprès de l’OFB, ECT a un triples objectifs de lutte :
- la diminution sur ses sites de leur prolifération
- la limitation de leur dissémination à partir des chantiers-clients
- la création d’une offre dédiée à la gestion des terres de chantiers impactées aux EVEE
Pour cela ECT a créer un livret, permettant à la fois identifier, connaître, lutter, supprimer ces espèces. Ce guide donne des recommandations pour chacune des plantes envahissantes :
- La Rénouée du Japon
- L’arbre à Papillon
- La Berce du Caucase
- Le Galéga Officinal
- Les Ambroisies
- La Balsamine de l’Himalaya
- La Pomme épineuse
- Le Raisin d’Amérique
- Les Herbes de la Pampa
Il est important pour les gestionnaires des sites de surveiller régulièrement la présence d’EVEE et de mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées pour limiter leur propagation et leurs impacts. Voici les 7 bonnes pratiques :
- INFORMER NOS CLIENTS
terrassiers et transporteurs du risque d’apports dans les terres et de dissémination sur nos sites. - CARTOGRAPHIER
les zones impactées pour mesurer leur évolution. - ÉVALUER
le type de d’intervention à réaliser selon les plantes et leur emplacement sur le site. - SURVEILLER
régulièrement le site pour identifier la présence de plantes invasives. - DÉLIMITER
les zones pour les éviter à pied ou avec les engins de chantiers. - COMMUNIQUER
sur nos pratiques et résultats avec des retours d’expériences internes et externes. - LUTTER
Neutraliser les espèces végétales exotiques envahissantes en les arrachant avec précaution ou en les enterrant au fond d’un casier.
Contenir en ceinturant les zones d’espèce végétale exotique envahissante avec des plantes plus compétitives.
Végétaliser provisoirement les sols nus avec un semis de couvre-sol pour les rendre inattractifs.
ECT a conçu Urbafertil, un support de culture qui permet de réduire l’importation de la terre végétale, une ressource à préserver.
Ce substrat fertile, est une solution 100% recyclée, élaborée à partir des matériaux inertes des chantiers du BTP et de composts de déchets verts. Urbafertil répond à la norme NF U 44-551.
Ce substrat est mis à la disposition des professionnels de l’aménagement paysager. Il peut être produit directement in situ ou livré en big bag.
Chaque projet paysager est unique : chaque besoin demande un cahier des charge spécifique,
Quel est l’objectif de ces registres ?
La loi AGEC et ses décrets ont renforcés les dispositions de la traçabilité des terres excavées du fait de leur statut juridique de « déchet ». L’objectif est triple :
– Améliorer la connaissance de ces gisements,
– mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire,
– prévenir les atteintes contre l’environnement.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises concernées ont l’obligation de tenir un registre chronologique.
Les registres chronologiques doivent être conservés sur une période de 3 ans.
Les données du registre chronologique doivent alimenter Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments
Mise en œuvre : les registres chronologiques 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS. La transmission au RNDTS est obligatoire au plus tard au 1er mai 2023, avec rétroactivité des données au 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le registre chronologique
Qui est concerné ?
- Producteurs des terres
- Courtiers / négociants des terres
- Expéditeurs des terres
- Transporteurs des terres
- Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres
Obligations liées à la tenu du registre chronologique
La tenue du registre chronologique est obligatoire aux termes de l’article R. 451-43 du Code de l’environnement.
Les données concernant les opérations d’excavation, de transport et de réception des terres doivent être remplies au fil de l’eau.
Les registres doivent être conservés durant 3 ans.
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir le registre ou refuser de le mettre à disposition est une infraction pénale. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal). En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
Quelles informations doivent figurer dans le registre chronologique ?
- Nature du déchet, codes-déchet,
- Date d’enlèvement, de transports, de réception,
- Origine, transport, destination, nature du traitement des terres
En savoir plus sur le Registre National des déchets, Terres excavées et sédiments (RNDTS)
Qui est concerné ?
- Producteurs des terres
- Exploitants des installations de traitement et de valorisation des terres
Obligations liées à la transmission au RNDTS
La déclaration au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments se fait en ligne:
La transmission des données électroniques doit avoir lieu au plus tard e dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement. Les données doivent être mises à jour, systématiquement, à chaque fois que nécessaire.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect, producteurs et exploitants s’exposent à des sanctions pénales. Chaque manquement peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir un maximum de 750 € (article 111-13 du Code pénal).
En cas de récidive ou de non mise en conformité, la sanction pénale peut s’étendre à jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
Les premières plantes qui s’y développent sont des plantes annuelles, progressivement remplacées par des espèces bisannuelles, puis vivaces pour former un tapis herbacé qui, selon la richesse du sol, sera plus ou moins haut. Les prairies ne se maintiennent que sous l’action des herbivores sauvages ou domestiques ou l’action humaine, par des fauches répétées.
La gestion, la valorisation des terres excavées et l’aménagement non-bâti des sites s’inscrivent dans un cadre légal et réglementaire.
Les sites d’ECT sont ouverts dans le cadre d’une autorisation administrative : autorisation ICPE/ISDI ou permis aménager.
Chaque projet est associé à un dossier réglementaire, étudié, élaboré et instruit dans le respect de la réglementation.
Selon la configuration du site de réutilisation des terres, son emplacement, sa taille, la géologie du sous-sols, l’usage futur du site, le type d’autorisation instruite, les règlementations applicables peuvent être issues :
- du code de l’urbanisme
- et/ou du code de l’environnement
- et/ou des procédure ‘loi sur l’eau » (IOTA)
Cela implique, selon les dossiers, l’intervention de bureaux d’études spécialisés pour répondre aux enjeux paysagers, hydrogéologiques, écologiques, géotechniques et acoustiques. Des études d’impacts complémentaires peuvent être menées, selon la réglementation. ECT travaille en amont avec les collectivités et les associations concernées. Les communes impliquées sont informées des projets et sont parties prenantes dans la concertation des dossiers, même quand elles ne sont pas signataires de l’autorisation administratives. Certains de nos dossiers sont aussi soumis en enquête publique.
Enfin, nos projets sont également communiqués et instruits par les directions préfectorales déconcentrées de l’État, comme la DREAL ou la DDT.
Le contrôle préalable, la DAP
Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.
Ce document précise :
- L’origine géographique, la localisation du chantier ;
- Les coordonnées du producteur ;
- Les coordonnées du transporteur ;
- Le type de remblais et la quantité.
Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.
Télécharger les différentes DAP d’ECT
Les contrôles sur le site ECT
Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».
A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.
Pour chaque chargement présenté, sont consignés :
- La date et l’heure de réception ;
- L’origine et la nature des matériaux ;
- Le volume des matériaux ;
- La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
- Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
- L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
- Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.
Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.
A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.
Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.
Les contrôles externes
Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.
ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.
ECT est un interlocuteur unique pour la gestion de toutes les terres de chantier, inertes ou polluées.
Les matériaux inertes suivront une filière leur permettant d’être directement réutilisés dans les sites d’aménagement d’ECT.
ECT gère également un centre de traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures. Ce centre situé à La Courneuve (93).
Les autres types de matériaux pollués iront dans les exutoires appropriés acceptant ce type de terres. Le service Environnement / Gestion des terres excavées » d’ECT apporte à ses clients une réponse efficiente à leur besoin d’ingénierie environnementale et à l’exigence de traçabilité du BTP. L’expertise de ce service permette de caractériser toutes les filières de traitement nécessaires aux différents types de terres excavées (classe 2, classe 3), en appliquant à chaque typologie la procédure de traçabilité requise.
Une procédure réglementaire : une DAP validée pour chaque chantier d’excavation
Pour chacun de leur chantier, nos clients doivent effectuer une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) auprès du service Qualité d’ECT. C’est obligatoire, préalablement à une évacuation sur un site ECT.
La DAP précise :
- L’origine géographique : localisation du chantier ;
- Les coordonnées du producteur ;
- Les coordonnées du transporteur ;
- Le type de remblais et la quantité.
- Les informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL).
Coordonnées et modèles de DAP
- Les demandes d’acceptations préalables (DAP) doivent être envoyées dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons,
- à l’adresse email suivante : dap@groupe-ect.com
Effectivement, les aménagements à vocation environnementale et sociétale réalisés par ECT ne coûtent rien à la collectivité, ni au propriétaire foncier du site. Développer les territoires et leur attractivité sans coût pour la collectivité, c’est possible par la mise en œuvre des principes d’une économie circulaire appliqués aux terres excavées des chantiers.
En effet, le métier d’ECT est de gérer les terres excavées du BTP et de transformer des sites délaissés et des friches La réutilisation des terres inertes sur ces sites en déshérence finance leur transformation.
- Le BTP rémunère ECT pour la gestion (ingénierie environnementale caractérisation, traçabilité, accueil) de ses terres excavées excédentaires
- Sur le site à transformer, la réutilisation et la valorisation des terres excavées financent 100 % du projet de réhabilitation et réalisée en concertation avec la collectivité.
- ECT restitue pour un 1 € l’aménagement finalisé à la collectivité qui bénéficie ainsi d’un nouvel aménagement sans frais, pour 0 €.
Les sites de gestion et de valorisation de terres excavées d’ECT sont susceptibles d’accueillir des matériaux excavées lors de la construction du Grand Paris Express de la SGP, en fonction de la compatibilité entre la caractérisation physico-chimique des matériaux et la typologie de terres autorisés sur nos différents sites. Concernant les terres du Grand Paris Express, il faut distinguer les terres de creusement des gares et les « marins » de tunneliers, issus du creusement des tunnels qui nécessitent sur site des modalités différentes de mise en œuvre.
« Les Yeux du Ciel » se trouvent sur le site d’ECT à à Villeneuve-sous-Dammartin, en Seine et Marne (77).
C’est une œuvre de land art et d’aerial art imaginée par Antoine Grumbach et réalisée par la société ECT comme aménagement de son site de valorisation de terres excavées. En 2023, L’Œil Ouest a été réalisé par ECT, après 6 mois de terrassements et de plantations. Il est visible des voyageurs aériens de l’aéroport voisin de Roissy Charles de Gaulle. Les travaux du deuxième œil doivent commencer en 2025.
L’artiste Saype a pris ses quartiers à Annet-sur-Marne (77), sur un site réhabilité par ECT, pour réaliser sa nouvelle œuvre de lad art. Cette fresque éphémère et éco-responsable intitulée « Un jeu d’enfant? » a été peinte en 3 jours à l’aide de pigments issues des terres excavées. Cette fresque n’est plus visible, elle s’est effacée naturellement au gré des conditions météorologiques et de la repousse de la végétation du sol. Un panneau a été installée sur le site pour rappeler de cette réalisation emblématique.
Les steppes sont des écosystèmes caractéristiques de l’Eurasie ou des zones méditerranéennes. Caractérisées par une végétation rase et la présence de pierres qui rendent l’espace inculte, ces espaces pauvres en végétation sont appréciés par certains oiseaux.
C’est le cas de l’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus). Ce milieu particulier permet à l’oiseau de se reproduire, caché sur le sol, et de se déplacer en toute sécurité dans un espace dégagé où il peut voir de loin approcher ses éventuels prédateurs.
Le nord de l’Île-de-France accueille les populations les plus septentrionales de cet oiseau. Il a en effet quasi-disparu des Hauts-de-France ainsi que des pays du nord de l’Europe. Pour aider à son maintien dans le nord de la Seine-et-Marne, et à la demande des services de l’État, ECT a réalisé une « steppe » de 1,2 ha sur le site. L’objectif ? Permettre à un couple d’Œdicnème criard dérangé par les travaux du contournement routier Est de Roissy de se relocaliser sur le territoire.
L’urbanisation fait disparaitre les sols perméables mais également des zones humides, indispensable pour la diversité des écosystèmes. En effet, la zone humide est un milieu écologique complémentaire aux boisements, bosquets, prairies et vergers. Elle permet une diversification de la flore et de la faune. La présence d’eau permet à diverses espèces de s’y installer et se développer.
Par ailleurs, la zone humide joue un rôle dans la qualité de l’eau avec des fonctions d’épuration des eaux, de tamponnement et restitution régulière de l’eau stockée. Elle permet aussi de rafraîchir l’air.
Une espèce végétale exotique envahissante est une plante qui est introduite dans un nouvel environnement où elle n’est pas native et qui prolifère de manière agressive, causant des dommages écologiques, économiques ou sociaux. Ces plantes peuvent avoir été délibérément introduites pour l’horticulture, l’agriculture ou d’autres utilisations, ou peuvent être arrivées accidentellement via le commerce international, les transports ou d’autres activités humaines.
Une fois établies dans leur nouvel habitat, les espèces végétales exotiques envahissantes ont souvent un avantage compétitif par rapport aux espèces indigènes. Elles peuvent se propager rapidement, supplanter la végétation indigène, perturber les écosystèmes naturels, réduire la biodiversité, altérer les cycles naturels des nutriments et de l’eau, perturber les services écosystémiques et même menacer les espèces en voie de disparition.
La lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes est un défi majeur pour la conservation de la biodiversité et la gestion des écosystèmes dans de nombreuses régions du monde. Des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication sont souvent nécessaires pour limiter leur propagation et minimiser leurs impacts néfastes.
Le substrat fertile est un matériau utilisé pour favoriser la croissance des plantes grâce à sa richesse en éléments nutritifs et à sa capacité à offrir des conditions favorables au développement des racines. Il peut être naturel ou créé artificiellement pour répondre aux besoins spécifiques des plantes dans différents contextes, comme l’agriculture, le jardinage, ou des projets d’aménagement paysager.
Le substrat fertile, fabriqué par ECT est une alternative éco-responsable à l’utilisation de la terre végétale naturelle, une ressource précieuse qu’il est essentiel de préserver. Produit localement sur les sites d’ECT, il répond aux enjeux de l’économie circulaire en valorisant des terres inertes issues du BTP et du compost de déchets verts.
Caractéristiques principales :
- Préservation des ressources naturelles : Limite l’importation et l’exploitation de la terre végétale.
- Réduction de l’empreinte carbone : Fabrication sur place pour des aménagements verts ou agricoles.
- Recyclage : Utilisation de matériaux locaux (terres inertes et composts verts) avec un contrôle strict des normes d’analyse et de traçabilité (NF U 44-551).
- Polyvalence : S’adapte à divers usages : renaturation, boisements, prairies, et même substrat de toiture.
C’est une évaluation systématique visant à identifier, évaluer et cartographier les espèces invasives présentes sur un chantier. Elle préconise généralement des mesures particulières dans le traitement et l’évacuation des plantes et des sols. Pour rappel, les EVEE sont des espèces végétales introduites volontairement ou accidentellement en dehors de leur aire de répartition naturelle. Leur dissémination est une des
5 causes de l’effondrement de la biodiversité.
L’agriculture de conservation a été officiellement définie par la FAO en 2001, comme reposant sur trois grands principes :
- Couverture maximale des sols (faite de résidus, de culture ou de couverts semés).
- Absence de travail du sol (seule la perturbation de la ligne de semis est tolérée).
- Diversification des espèces cultivées (rotations longues et cultures associées).
Le dimanche 24 septembre 2023, le site ECT de Villeneuve-sous-Dammartin (77) a exceptionnellement ouvert ses portes pour un escape game en plein air. L’occasion pour le public de découvrir l’œuvre de land art, « l’Œil du Ciel », conçue par Antoine Grumbach et réalisée par ECT. Les travaux de terrassement et les plantations du deuxième Œil sont prévus en 2025. Le site ouvrira ses portes au public à la fin de l’exploitation du site de valorisation de terres excavées, en 2027.
La lisière boisée est un espace clé. En bordure de forêt, elle agit comme une zone de transition entre les espaces boisées et les milieux ouverts pour former un corridor écologique. Les lisières doivent représenter une zone arbustive aussi variée que possible pour fournir des gîtes et couvert à une faune nombreuse .
Le verger est un milieu particulier. A l’état naturel, ce type de végétation n’existe pas. Il s’agit d’une création humaine. La plantation d’un verger est propice à l’installation de plusieurs espèces d’oiseaux. Les arbres fruitiers, en vieillissant, développent des cavités utilisées par diverses espèces comme mésanges, huppes ou chouettes.
Certains vergers permettent également de planter des arbres rares et locaux.
Chaque année, en région parisienne, on estime entre 20 à 25 millions de tonnes de terres qui sont excavées par le BTP et qui sortent de l’emprise du site d’excavation.
Fort de son expérience et des services proposés au BTP, ECT est leader sur le territoire francilien de la gestion des terres excavées.
Selon les principes de l’économie circulaire, ECT réutilise sur ses sites chaque année près de 15 millions de tonnes de terres excavées. Ces apports de terres permettent de concevoir et financer des projets d’aménagement concertés, durables et utiles aux territoires.
Les matériaux inertes sont définis par le Code de l’environnement à l’article R541-8.
Il s’agit de matériaux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les matériaux inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 – JOCE du 16 juillet 1999).
Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission (Arrêté du 28 octobre 2010).
Les terres excavées inertes appartiennent à la catégorie des matériaux inertes.
Bienvenue chez ECT,
En premier lieu, vous devez ouvrir un compte-client auprès du service commercial. Vous serez ainsi référencé administrativement. Et vous aurez accès à l’ensemble des services-clients d’ECT.
Ensuite, voici les différentes étapes pour que les terres et matériaux excavés de votre chantier puissent être accueillis sur nos sites exutoires.
1 – Inscription à votre espace-client
L’extranet-client d’ECT est un espace dédié et sécurisé, accessible depuis notre site internet ou votre mobile. L’inscription est rapide et gratuite. Ce site vous permet de gérer toute votre activité avec notre entreprise. Vous pouvez, en temps réel, consulter : vos DAP, les quantités évacuées, les bons de déchargements ou votre facturation.
Accéder à votre espace-client BTP
2- Validation de la DAP
Pour chacun de vos chantiers, vous devez transmettre une demande de DAP (Demande d’Acceptation Préalable). Cette demande doit être validée par ECT, préalablement à toute évacuation de terres ou de matériaux.
La demande de DAP est à envoyer au service Qualité d’ECT, par mail : dap@groupe-ect.com
Téléchargez nos modèles de DAP
3- Validation des protocoles de sécurité
Tous nos sites sont soumis à des protocoles de sécurité. Avant de vous rendre sur un site, le protocole vous sera transmis. Vous devrez l’accepter et le signer.
4- Planifier vos apports de terres
La planification de la livraison de vos terres est obligatoire. Avant d’envoyer vos camions, votre demande doit être validée par le service Réservation : reservation@groupe-ect.com | 01 60 54 57 53 | du lundi au vendredi de 7 h à 17 h 30.
5- Réception et utilisation des bons de déchargement
Dès validation de vos réservations, vos bons de déchargement sont disponibles sur votre espace-client. Ces bons dématérialisés peuvent-être transmis, par SMS ou par mail, à vos transporteurs. Ces bons se présentent sous la forme d’un QR Code. Ils doivent obligatoirement être présentés à l’entrée des sites.
6- Déchargement de vos terres sur nos sites
Tous les sites d’ECT sont soumis à des conditions d’accès spécifiques. Toutes les informations concernant les horaires, les plans d’accès, les types de camion acceptés sont disponibles sur notre site internet à la page, carte et accès au site en exploitation ECT.
7- Outils de suivi et de contrôle.
L’espace-client Extranet vous permet de contrôler et piloter votre activité en temps réel.
Vous disposez de toutes les informations pour remplir votre registre chronologique et les transmettre au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), ce qui est obligatoire à partir du 1er mai 2023.
Comprendre les bénéficies du statut de déchets des terres excavées en 5 points structurants :
1 / Il s’agit d’un statut juridique et réglementaire, protecteur pour l’environnement et la santé publique.
Les terres excavées inertes sont un matériau noble, non souillé, réutilisable tel quel dans des aménagements non-bâtis.
Mais elles terre un statut juridique de déchet dès qu’elles sortent de l’emprise de leur excavation. En clair, dès qu’elles sortent du chantier de construction ou de travaux publics.
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit comme un déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »
2/ Le statut de déchet est protecteur parce qu’il établit une responsabilité du producteur, du détenteur et du site receveur.
L’article L541-2 du Code de l’Environnement affirme cette responsabilité : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
3/ Le statut de déchet pose 3 obligations majeures:
- Il oblige le producteur des terres excavées à les caractériser : sont-elles inertes ? Sont-elles polluées ?
- Il oblige le producteur à trouver un exutoire aux terres selon la typologie de terres issues de la caractérisation : inertes, non inertes non dangereux, dangereux. Dans le cas des terres inertes, les sites habilités à les recevoir peuvent être des sites ICPE / ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) ou des sites ouverts dans le cadre de Permis d’Aménager.
- Il met en place une chaîne de traçabilité. les obligations ont été renforcées par la loi AGEC de 2020.
Pour en savoir plus sur la traçabilité des terres excavées
4/ Le statut de déchets des terres excavées pose également un principe de valorisation de celle-ci. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a instauré dès 2020, un objectif de valorisation de 70 % des déchets BTP dont les terres excavées. En revanche, la sémantique propre à réglementation sur les déchets (élimination / valorisation) correspond mal à la gestion des terres excavées inertes. Les réutiliser sur un site de type ISDI pour réaliser un parc urbain est juridiquement considéré comme de l’élimination et non de la valorisation. La même opération de réalisation d’un parc urbain sous couvert d’autorisation de type Permis d’Aménager sera en revanche de la valorisation.
Pour en savoir plus sur les différences entre ISDI / Permis d’Aménager
5/ L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 autorise la sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments sous certaines conditions très précises, souvent complexes à mettre en œuvre.
Les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) peuvent avoir des conséquences néfastes sur les chantiers du BTP, entraînant des retards, des coûts supplémentaires et des risques pour la sécurité. Il est donc important pour les entreprises du BTP de mettre en place des mesures de gestion et de contrôle des espèces envahissantes afin de minimiser ces impacts.
- Altération de l’environnement de construction : Les EVEE peuvent coloniser les zones de chantier, entravant ainsi les activités de construction et de développement. Leur croissance rapide peut perturber les sols, les structures et les fondations prévus pour la construction.
- Coûts supplémentaires : La présence d’EVEE peut entraîner des coûts supplémentaires pour les projets de construction, notamment en termes de temps et de ressources nécessaires pour éliminer ces plantes, restaurer les zones perturbées ou renforcer les mesures de protection.
- Risques pour la sécurité : Certaines EVEE peuvent représenter un risque pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Par exemple, des plantes envahissantes à croissance rapide peuvent rendre les surfaces glissantes, augmentant ainsi le risque de chutes et d’accidents.
- Dégradation des équipements et des infrastructures : Les racines des EVEE peuvent endommager les systèmes de drainage, les tuyaux souterrains, les fondations et d’autres infrastructures, ce qui peut entraîner des réparations coûteuses et prolonger la durée des projets de construction.
- Risque de propagation : Les chantiers du BTP peuvent servir de vecteurs de dispersion pour les EVEE. Les machines, les véhicules et les matériaux de construction peuvent transporter les graines et les parties de plantes d’un site à un autre, favorisant ainsi la propagation de ces espèces envahissantes vers de nouveaux habitats.
Accueillir les matériaux excavées du BTP
Les terres et matériaux reçus sur nos sites d’aménagement sont excavés sur les chantiers de constructions du BTP.
Les terres et matériaux accueillis sont des matériaux inertes :
- 95% des matériaux reçus sont des terres,
- les 5% restant sont des, pierres, cailloux et béton, très utiles pour la construction et l‘entretien des pistes du site;
Tableau des terres et matériaux inertes acceptés sur les sites d’ECT
| CODE Déchet | DESCRIPTION | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terres Inertes |
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| Gravats Non Pollués |
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| TERRES MOUILLÉES | 17 01 02 |
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| Blocs | 17 01 01 | Béton, roche |
Quels sont matériaux refusés sur les sites d’ECT ?
Sont interdits sur nos sites tous les matériaux non-inertes :
- Bois traités ou non traités,
- Métaux,
- Matières plastiques,
- Encombrants,
- Pneus,
- Matériaux d’isolation avec ou sans amiante,
- Plâtres,
- Textiles,
- Déchets d’emballages,
- Déchets verts, terres végétales,
- Goudron et produits goudronnés,
- Amiante,
- Résidus de peinture, de colles et mastics avec solvants ou contenant des oxydes de métaux lourds,
- Suies,
- Acides
- Gravats pollués,
- Mâchefers
- Polystyrènes