Mise en application du RNDTS, explications du responsable IT d’ECT
A partir du 1er mai 2023, les informations des registres chronologiques des entreprises excavant ou recevant des terres et matériaux excavés doivent être transmises. Cette transmission s’effectue sur le Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS). C’est une étape importante dans le renforcement de la chaîne de traçabilité des terres excavées. Qu’est ce qui va changer concernant la traçabilité des terres et matériaux excavés ? La tenue des registres chronologiques des entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Cette obligation est valable pour l’ensemble des acteurs de la chaîne : producteurs de déchets, courtiers, négociants, transporteurs, exploitants
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