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Comment sont contrôlés les terres et matériaux inertes apportés sur les sites d’ECT ?
Le contrôle préalable, la DAP
Dans un premier temps, chaque société cliente qui souhaite apporter des terres et des matériaux d’un chantier identifié doit transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP), au service Qualité d’ECT.
Ce document précise :
- L’origine géographique, la localisation du chantier ;
- Les coordonnées du producteur ;
- Les coordonnées du transporteur ;
- Le type de remblais et la quantité.
Ces informations sont ensuite confrontées aux éléments contenus dans la banque de données des sites potentiellement contaminés en Région Ile de France (BASOL). En cas de soupçon de pollution, des analyses préalables des matériaux sont exigées. Cette demande (DAP) est adressée pour chaque chantier de chaque client d’ECT. Aucun matériau n’est accepté sans l’accord préalable du service Qualité qui s’assure du respect des classes de matériaux retenus pour le chantier concerné.
Télécharger les différentes DAP d’ECT
Les contrôles sur le site ECT
Ces contrôles répondent aux obligations résultant des dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 décembre 2014 du Ministère de l’Écologie relatif aux installations de stockage de déchets inertes, qui stipule :
« Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l’exploitation du site. Cette zone fait l’objet d’un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l’absence de l’exploitant ou de son représentant ».
A la réception d’un chargement sur le site, un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, reprenant les informations de la DAP ainsi que les informations sur le transporteur et son immatriculation, sera remis à l’agent de réception chargé également du contrôle de la qualité des matériaux. Ce bordereau de suivi fera l’objet d’une saisie informatique dans un registre d’admission, transmise quotidiennement au siège administratif de la société ECT.
Pour chaque chargement présenté, sont consignés :
- La date et l’heure de réception ;
- L’origine et la nature des matériaux ;
- Le volume des matériaux ;
- La vérification des documents d’accompagnement et de la DAP ;
- Le cas échéant, l’enregistrement du contrôle vidéo ;
- L’immatriculation du véhicule et la raison sociale du transporteur ;
- Le cas échéant, le motif de refus d’admission. En effet, en cas de constat de pollution ou de matériaux non autorisés sur le site, le chargement repartira, après avoir été consigné dans un registre réservé à cet effet (date, heure du refus, n° d’immatriculation du véhicule, nom du producteur et du transporteur, adresse exacte du chantier, nature et quantité du matériau, motif du refus). Ces refus feront l’objet d’une déclaration régulière auprès de l’autorité de tutelle.
Les matériaux sont ensuite déversés à proximité du secteur en cours de remblayage où ils sont repris par un bulldozer assurant la mise en place des matériaux inertes. Un second contrôle des déchets est réalisé lors du déchargement par le conducteur d’engin. Un troisième et dernier contrôle est effectué lors de l’étalement des matériaux avant mise en remblai par le conducteur d’engin.
En cas de suspicion de pollution, les matériaux sont rechargés. Dans ce cas, il en est fait mention dans le registre de refus des admissions.
A partir du registre d’admission informatisé, il est possible de connaître précisément l’ensemble des clients et des chantiers ayant déversé des matériaux sur le site et émettre mensuellement un Bordereau de Suivi de Traçabilité par client et/ou chantier.
Enfin la tenue et la mise à jour d’un plan topographique permet de localiser les zones et les niveaux de remblais correspondant aux données figurant dans le registre.
Les contrôles externes
Les services des collectivités concernées seront invités à toutes les réunions de chantier et auront la possibilité d’effectuer tous les contrôles qu’ils souhaiteront.
Dans le cadre de la certification ISO 14001 (mise en place depuis décembre 2011), les sites d’ECT sont régulièrement inspectés de façon aléatoire par un auditeur indépendant qui vérifie si toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations sont bien respectées.
ECT est également soumise, sur l’ensemble de ses sites, à des contrôles réguliers de la part des inspecteurs de l’autorité de tutelle (DRIEE et DDT) en charge du développement durable, qui se rendent sur les sites de manière inopinée pour vérifier la conformité aux lois et règlements applicables.
Autres questions
Les sites de gestion et de valorisation de terres excavées d’ECT sont susceptibles d’accueillir des matériaux excavées lors de la construction du Grand Paris Express de la SGP, en fonction de la compatibilité entre la caractérisation physico-chimique des matériaux et la typologie de terres autorisés sur nos différents sites. Concernant les terres du Grand Paris Express, il faut distinguer les terres de creusement des gares et les “marins” de tunneliers, issus du creusement des tunnels qui nécessitent sur site des modalités différentes de mise en œuvre.
C’est une évaluation systématique visant à identifier, évaluer et cartographier les espèces invasives présentes sur un chantier. Elle préconise généralement des mesures particulières dans le traitement et l’évacuation des plantes et des sols. Pour rappel, les EVEE sont des espèces végétales introduites volontairement ou accidentellement en dehors de leur aire de répartition naturelle. Leur dissémination est une des
5 causes de l’effondrement de la biodiversité.
Les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) peuvent avoir des conséquences néfastes sur les chantiers du BTP, entraînant des retards, des coûts supplémentaires et des risques pour la sécurité. Il est donc important pour les entreprises du BTP de mettre en place des mesures de gestion et de contrôle des espèces envahissantes afin de minimiser ces impacts.
- Altération de l’environnement de construction : Les EVEE peuvent coloniser les zones de chantier, entravant ainsi les activités de construction et de développement. Leur croissance rapide peut perturber les sols, les structures et les fondations prévus pour la construction.
- Coûts supplémentaires : La présence d’EVEE peut entraîner des coûts supplémentaires pour les projets de construction, notamment en termes de temps et de ressources nécessaires pour éliminer ces plantes, restaurer les zones perturbées ou renforcer les mesures de protection.
- Risques pour la sécurité : Certaines EVEE peuvent représenter un risque pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Par exemple, des plantes envahissantes à croissance rapide peuvent rendre les surfaces glissantes, augmentant ainsi le risque de chutes et d’accidents.
- Dégradation des équipements et des infrastructures : Les racines des EVEE peuvent endommager les systèmes de drainage, les tuyaux souterrains, les fondations et d’autres infrastructures, ce qui peut entraîner des réparations coûteuses et prolonger la durée des projets de construction.
- Risque de propagation : Les chantiers du BTP peuvent servir de vecteurs de dispersion pour les EVEE. Les machines, les véhicules et les matériaux de construction peuvent transporter les graines et les parties de plantes d’un site à un autre, favorisant ainsi la propagation de ces espèces envahissantes vers de nouveaux habitats.
Les Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) sont l’une des cinq causes de l’effondrement de la biodiversité. En tant qu’entreprise engagée pour la nature auprès de l’OFB, ECT a un triples objectifs de lutte :
- la diminution sur ses sites de leur prolifération
- la limitation de leur dissémination à partir des chantiers-clients
- la création d’une offre dédiée à la gestion des terres de chantiers impactées aux EVEE
Pour cela ECT a créer un livret, permettant à la fois identifier, connaître, lutter, supprimer ces espèces. Ce guide donne des recommandations pour chacune des plantes envahissantes :
- La Rénouée du Japon
- L’arbre à Papillon
- La Berce du Caucase
- Le Galéga Officinal
- Les Ambroisies
- La Balsamine de l’Himalaya
- La Pomme épineuse
- Le Raisin d’Amérique
- Les Herbes de la Pampa
Il est important pour les gestionnaires des sites de surveiller régulièrement la présence d’EVEE et de mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées pour limiter leur propagation et leurs impacts. Voici les 7 bonnes pratiques :
- INFORMER NOS CLIENTS
terrassiers et transporteurs du risque d’apports dans les terres et de dissémination sur nos sites. - CARTOGRAPHIER
les zones impactées pour mesurer leur évolution. - ÉVALUER
le type de d’intervention à réaliser selon les plantes et leur emplacement sur le site. - SURVEILLER
régulièrement le site pour identifier la présence de plantes invasives. - DÉLIMITER
les zones pour les éviter à pied ou avec les engins de chantiers. - COMMUNIQUER
sur nos pratiques et résultats avec des retours d’expériences internes et externes. - LUTTER
Neutraliser les espèces végétales exotiques envahissantes en les arrachant avec précaution ou en les enterrant au fond d’un casier.
Contenir en ceinturant les zones d’espèce végétale exotique envahissante avec des plantes plus compétitives.
Végétaliser provisoirement les sols nus avec un semis de couvre-sol pour les rendre inattractifs.
Une espèce végétale exotique envahissante est une plante qui est introduite dans un nouvel environnement où elle n’est pas native et qui prolifère de manière agressive, causant des dommages écologiques, économiques ou sociaux. Ces plantes peuvent avoir été délibérément introduites pour l’horticulture, l’agriculture ou d’autres utilisations, ou peuvent être arrivées accidentellement via le commerce international, les transports ou d’autres activités humaines.
Une fois établies dans leur nouvel habitat, les espèces végétales exotiques envahissantes ont souvent un avantage compétitif par rapport aux espèces indigènes. Elles peuvent se propager rapidement, supplanter la végétation indigène, perturber les écosystèmes naturels, réduire la biodiversité, altérer les cycles naturels des nutriments et de l’eau, perturber les services écosystémiques et même menacer les espèces en voie de disparition.
La lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes est un défi majeur pour la conservation de la biodiversité et la gestion des écosystèmes dans de nombreuses régions du monde. Des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication sont souvent nécessaires pour limiter leur propagation et minimiser leurs impacts néfastes.
Le dimanche 24 septembre 2023, le site ECT de Villeneuve-sous-Dammartin (77) a exceptionnellement ouvert ses portes pour un escape game en plein air. L’occasion pour le public de découvrir l’œuvre de land art, “l’Œil du Ciel”, conçue par Antoine Grumbach et réalisée par ECT. Les travaux de terrassement et les plantations du deuxième Œil sont prévus en 2025. Le site ouvrira ses portes au public à la fin de l’exploitation du site de valorisation de terres excavées, en 2027.
L’artiste Saype a pris ses quartiers à Annet-sur-Marne (77), sur un site réhabilité par ECT, pour réaliser sa nouvelle œuvre de lad art. Cette fresque éphémère et éco-responsable intitulée “Un jeu d’enfant?” a été peinte en 3 jours à l’aide de pigments issues des terres excavées. Cette fresque n’est plus visible, elle s’est effacée naturellement au gré des conditions météorologiques et de la repousse de la végétation du sol. Un panneau a été installée sur le site pour rappeler de cette réalisation emblématique.
L’agriculture de conservation a été officiellement définie par la FAO en 2001, comme reposant sur trois grands principes :
- Couverture maximale des sols (faite de résidus, de culture ou de couverts semés).
- Absence de travail du sol (seule la perturbation de la ligne de semis est tolérée).
- Diversification des espèces cultivées (rotations longues et cultures associées).
Les premières plantes qui s’y développent sont des plantes annuelles, progressivement remplacées par des espèces bisannuelles, puis vivaces pour former un tapis herbacé qui, selon la richesse du sol, sera plus ou moins haut. Les prairies ne se maintiennent que sous l’action des herbivores sauvages ou domestiques ou l’action humaine, par des fauches répétées.