Contribuer aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette
ZAN : une démarche et un objectif
Le ZAN, vise à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Il s’agit d’une démarche de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière.
La stratégie nationale qui en découle appelle :
- à densifier les villes,
- à convertir les friches,
- à rechercher un équilibre et une compensation dans l’utilisation des fonciers.
L’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols est posé pour 2050.
Les documents de planification régionaux (les Sraddet) devront indiquer une trajectoire ZAN et des objectifs décennaux.
L’objectif ZAN était déjà évoqué dans la loi ALUR de 2014 et dans Plan Biodiversité de 2018. Mais il a été institué dans la loi Climat et Résilience de 2021, modifiée par la loi 3DS.
2 décrets en ont précisé les conditions d’application :
- décret n° 2022-762 du 29 avril 2022
- décret n° 2022-763 du 29 avril 2022.
Réhabilitation de terres agricoles sur le site d’ECT à Louvres (95)
© AM Filaire
Définitions utiles
L’artificialisation brute est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol. En particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste « en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol. »
Ces actions ont pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non-artificialisé.
Une nomenclature règlementaire des types de sols considérés comme artificialisés ou non-artificialisés est définie.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est calculé sur la base d’une soustraction.
ZAN = Artificialisation brute – Renaturation ou désartificialisation.
Comment ECT contribue aux objectifs ZAN des collectivités ?
- Les aménagements d’ECT tels que la réalisation de parcs, forêts, zones de nature, réhabilitations de friches et de sites agricoles, ne sont pas artificialisants.
- Les sols reconstitués sont perméables et disposent de fonctionnalités écologiques complètes.
- La valorisation des territoires par un aménagement réalisé par ECT crée des surfaces non-artificialisées et contribue à un solde ZAN positif.
Zones renaturées du site d’ECT à Annet-sur-Marne (77)
